Que dit la loi sur la qualité d'air dans les écoles ?

 

> Le RSDT (Règlement Sanitaire Départemental Type)

Toujours en vigueur, il fixe les valeurs de débit d’air neuf minimum à introduire ainsi que le niveau de CO2 à 1300 ppm.
 

> 2 décrets et un arrêté entrés en vigueur en 2023, impliquent désormais :

  • Une surveillance annuelle obligatoire de la QAI via une mesure à lecture directe de la concentration de CO2
  • Un autodiagnostic de la qualité d'air intérieur de l'établissement tous les 4 ans
  • Une campagne de mesure des polluants réglementaires par un organisme accrédité COFRAC aux étapes clés de la vie du bâtiment qui impactent la QAI.
  • Un plan d'actions correctives adapté aux résultats des mesures ci-dessus.

Les valeurs repères des concentrations de CO2

Indice de confinement Icone mis à jour par le CSTB en mars 2023

Aldes - valeurs repères CO2 Ecoles - CSTB 2023

Les documents officiels

  1. Le guide du CEREMA 
    Fournit des recommandations opérationnelles pour mettre en place une démarche d’amélioration continue de la QAI tout au long de la vie des ERP.
  2. Le guide du CSTB 
    Détaille la gestion de la mesure du dioxyde de carbone (CO2) et le calcul de l’indice de confinement de l’air, après enregistrement des concentrations en CO2.
Qualité de l'air intérieur dans les ERP

Guide du CEREMA

Accompagne à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la QAI dans certains ERP

Qualité de l'air intérieur dans les ERP

Guide du CSTB

Guide d’application pour la surveillance du confinement de l’air