Les débits aérauliques dans les bâtiments tertiaires

Les débits de ventilation pour les bâtiments tertiaires sont définis dans les règlements sanitaires départementaux en ce qui concerne les bâtiments recevant du public (écoles, commerces, salles de spectacles, etc.) et dans le code du travail pour les locaux accueillant des travailleurs. Bien que proches, les débits résultants du code du travail sont légèrement plus élevés.

L’air est introduit dans les locaux à pollution non spécifique, transite par les pièces intermédiaires de circulation, puis est extrait dans les locaux à pollution spécifique : c’est le principe du balayage.
Pour limiter les déperditions thermiques et les consommations électriques des unités de ventilation, il est possible de moduler les débits en fonction de la demande grâce à des sondes (présence, CO²) et à des régulations intelligentes.
Dans certains cas, la filtration de l’air neuf est obligatoire, notamment si l’air est introduit mécaniquement et si l’environnement extérieur est pollué.

Quelles règles pour la ventilation en bâtiments tertiaires ?

Deux textes définissent les règles relatives aux installations de ventilation pour les bâtiments tertiaires :

Le code du travail pour tous les bâtiments accueillant des travailleurs.
Les règlements sanitaires départementaux (partie Titre III) pour les bâtiments recevant du public.

Bien qu’émis par le préfet de chaque département, les règlements sanitaires départementaux sont pour l’essentiel harmonisés sur la base du Règlement Départemental Sanitaire Type (RSDT).

On distingue les locaux à pollution spécifiques des locaux à pollution non spécifique.

Locaux à pollution non spécifique : pollution principalement due à la présence humaine, hors sanitaires.
Exemples : bureaux, salles de réunion, salles de classe.
Locaux à pollution spécifique : sanitaires, cuisines ou autres locaux dont la pollution n’est pas due à la seule présence humaine.
Exemple : laboratoire

Généralement l’air neuf est introduit dans les locaux à pollution non spécifique, transite par les pièces intermédiaires de circulation, puis est extrait dans les locaux à pollution spécifique : c’est le principe du balayage.

Une attention particulière doit être portée à l’implémentation de la prise d’air neuf  : elle ne doit pas permettre l’introduction d’air pollué.

Le code du travail prévoit une obligation de filtration de l'air neuf lorsqu'il existe un risque de pollution de cet air par des particules solides et que son introduction est mécanique. Le RSDT quant à lui impose un niveau minimum de filtration dès que l’introduction d’air est mécanique.

Certains bâtiments relèvent des deux textes simultanément s’ils reçoivent des travailleurs et du public. Ainsi, le débit de ventilation d’une salle de classe devra tenir compte des exigences du code du travail en ce qui concerne les besoins liés au professeur et le règlement sanitaire départemental en ce qui concerne les besoins liés aux élèves.

Les débits dans le code du travail

Locaux à pollution non spécifique (Article R4222-1)

Désignation des locaux	Débit minimal d'air neuf par occupant (en m³/h)
Bureaux, locaux sans travail physique	25
Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion	30
Ateliers et locaux avec travail physique léger	45
Autres ateliers et locaux	60

N (*) : nombre d'équipements

Sanitaires (article R4212-6)

Désignation des locaux	Débit minimal (en m³/h)
Cabinet d'aisances isolé (**)	30
Salle de bains ou de douches isolée (**)	45
Commune avec un cabinet d'aisances	60
Bains, douches et cabinets d'aisances groupés	30 + 15 N (*)
Lavabos groupés	10 + 5 N (*)

N (*) : nombre d'équipements dans le local

(**) : pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d'aisances, le débit minimal d'air introduit peut-être limité à 15 m³/h si ce local n'est pas à usage collectif.

Autres locaux à pollution spécifique

Le débit est déterminé au cas par cas, en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer.

Les débits dans les règlements sanitaires départementaux

Locaux à pollution non spécifique (article 64.1 du RSDT)

DÉSIGNATION DES LOCAUX		DÉBIT MINIMAL d'air neuf par occupant (en m³/h)
Classes, salles d'études laboratoires (à l'exclusion de ceux à pollution spécifique)	Ecoles maternelles, primaires et secondaires du premier cycle	15
	Secondaires du deuxième cycle et universitaires	18
	Ateliers	18
Locaux d'hébergement	Chambres, dortoirs, cellules, salles de repos	18
Bureaux et locaux assimilés	Tels que locaux d'accueil, bibliothèques, bureaux de poste, banques	18
Locaux de réunions	Tels que salles de réunions, de spectacle, de culte, clubs, foyers	18
Locaux de vente	Tels que boutiques, supermarchés	22
Locaux de restauration	Cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger	22
Locaux à usage sportif	Dans une piscine (par sportif)	22
	Dans les autres locaux (par sportif)	25
	Par spectateur	18

Les débits ont été déterminés pour limiter la concentration en CO² à 1300 ppm et le texte prévoit explicitement que la ventilation mécanique puisse être modulée dans la limite du respect de ce seuil.

Locaux à pollution spécifique (article 64.2 du RSDT)

DÉSIGNATION DES LOCAUX		DÉBIT MINIMAL (en m³/h)
Pièces à usage individuel	Salle de bains ou de douches	15 par local
	Salle de bains ou de douches avec cabinets d'aisances	15 par local
	Cabinet d'aisances	15 par local
Pièces à usage collectif	Cabinet d'aisances isolé	30
	Salle de bains ou de douches isolée	45
	Salle de bains ou de douches commune avec un cabinet d'aisances	60
	Bains, douches et cabinets d'aisances groupés	30 + 15 x N
	Lavabos groupés	10 + 5 x N
	Salle de lavage, séchage et repassage du linge	5/m2
Cuisines collectives	Office relais	15 par repas
	Moins de 150 repas servis simultanément	25 par repas
	De 151 à 500 repas servis simultanément	20 par repas
	De 501 à 1500 repas servis simultanément	15 par repas
	Plus de 1500 repas servis simultanément	10 par repas